Accompagnement à la réorganisation
Texte
Date
Thèmes abordés
Accord cadre
24/10/2014
Différents sujets
- Principes généraux
- Processus d'accompagnement
- Modalité d'accompagnement interne
- Modalité d'accompagnement externe
Avenant n°01
Abrogé
Avenant n°02
Abrogé
Avenant n°03
Abrogé
Avenant n°04
01/01/2022
Différents sujets
- Prolongation de l'accord cadre