Travail jour/nuit

Peut-on m'obliger à travailler de nuit ?

L'employeur ne peut pas imposer le passage, même partiel, d'un poste de jour à un poste de nuit – ou inversement – car il s'agit d'une modification du contrat de travail. L'accord du salarié est donc nécessaire (Cass. soc., 7 avr. 2004, n°02-41.486 ; Cass. soc., 25 juin 2014, n°13-16.392 ; pour un passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour : Cass. soc., 7 déc. 2010, n°09-67.652), même si le contrat de travail précise la possibilité de travailler de nuit (Cass. soc., 22 sept. 2009, n°08-43.034).

Ainsi, toute clause contractuelle ou conventionnelle contraire est sans effet (Cass. soc., 14 oct. 2008, n°07-40.092 ; Cass. soc., 24 mars 2010, n°08-43.324).

Par ailleurs, un salarié qui justifie d'obligations familiales impérieuses incompatibles avec le travail de nuit (garde d'un enfant, prise en charge d'une personne dépendante, etc.) peut, s'il travaille de nuit, demander son affectation sur un poste de jour. S'il travaille de jour, il peut refuser d'être affecté à un poste de nuit ; un tel refus ne peut constituer ni une faute ni un motif de licenciement (C. trav., art. L. 3122-12).

Le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit (et inversement) opéré malgré l'opposition du salarié, est suffisamment grave pour empêcher la poursuite du contrat de travail et justifier une prise d'acte de la rupture dudit contrat (Cass. soc., 16 sept. 2020, n°18-18.040).