CSE/CSEC

Le comité social et économique (CSE) est essentiellement connu par les salariés pour ses activités socio-culturelles (tickets cinémas, chèques-vacances, cartes-cadeaux, organisation de voyages …). Mais le CSE comme le CSEC (comité social et économique central) a un rôle beaucoup plus important dans l’entreprise : il est le contre-pouvoir de la direction.

 

Quel est la différence entre le CSE et le CSEC ?

L’EFS est organisé en régions (établissements distincts) encadrées par la direction nationale (siège). Ainsi, les élus des CSE régionaux gèrent les intérêts des salariés de leur région, alors que les élus du CSEC gèrent l’ensemble des intérêts des salariés de l’EFS (sans distinction de région).

 

Comment les élus du CSE et CSEC sont choisis ?

Tous les 4 ans, les salariés participent aux élections professionnelles au sein de l’entreprise. Ces élections permettent d’élire les salariés qui feront partie des CSE régionaux. Ces élus se réunissent pour désigner parmi eux, les élus qui représenteront les salariés de chaque région au CSEC.

 

Comment le contre-pouvoir de la direction est organisé ?

Avant toute décision importante sur la marche de l’entreprise, l’employeur doit demander obligatoirement l’avis du CSE ou du CSEC, selon l’impact sur les salariés (régional ou national).

Mais pourquoi l’employeur devrait-il demander l’avis du CSE ou du CSEC alors que c’est lui qui dirige l’entreprise ? Tout simplement parce que les élus représentant les salariés disposent d’une partie de la connaissance de l’entreprise que n’a pas l’employeur (la réalité du terrain et une connaissance concrète des difficultés de l’entreprise).

Cette connaissance de l’entreprise est un bien précieux dont la direction aurait tort de se passer dans ses prises de décision. La consultation du CSE/CSEC n’est pas faite pour rivaliser avec la direction de l’entreprise, mais pour que les élus remontent toutes les observations (positives ou négatives) des salariés.

Certains employeurs affirment qu’ils dialoguent avec les salariés et leur demandent leur avis directement. Mais s’il est facile de dire à son employeur ce qui va bien, il est plus difficile de lui dire ce qui va mal. La plupart du temps, c’est même impossible. Trop de dirigeants croient détenir la vérité à eux seuls.

 

Quels sont les sujets où le CSE/CSEC doit être consulté ?

Chaque fois qu’un projet est en cours et modifie les conditions de travail, l’organisation de l’entreprise ou les technologies utilisées, le CSE ou le CSEC doit être consulté avant que ce projet ne devienne réalité.

Ainsi tout projet de :

• Nouvelle organisation du travail sur toute l’entreprise.
• Restructuration, licenciement économique.
• Introduction d’une nouvelle technologie, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
• Modification du règlement intérieur de l’entreprise ou de l’établissement.
• Contrôle de l’activité des salariés, etc.

Il y a trois grandes consultations par an (L2312-17) :

• Les orientations stratégiques de l’entreprise (L2323-10).
• La situation économique et financière de l’entreprise (L2323-1).
• La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi (L2323-15).

Le CSE est « informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise (…) » (L2312-8).

Le CSE « formule, à son initiative, et examine, à la demande de l’employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l’entreprise (…) » (L2312-12).

 

Comment les élus peuvent-il donner un avis sur un projet ?

Pour donner un avis, il faut que les élus disposent de tous les éléments pour évaluer le projet de l’employeur. Si les documents fournis par l’employeur ne sont pas suffisants, ils peuvent demander des informations supplémentaires.

Après étude des documents et de l’impact du projet, le CSE/CSEC doit donner son avis. Pour aider à cette décision, le CSE et le CSEC disposent de différentes commissions.

Cet avis est fourni au nom des salariés que les élus représentent. Une fois cet avis formulé et motivé (cela veut dire exposer les suggestions, satisfactions, craintes ou incertitudes sur le projet présenté), l’employeur en tiendra compte ou non dans la mise en œuvre de son projet.