Cohésion sociale et égalité des chances
Texte
Date
Thèmes abordés
Accord cadre
20/01/2014
Différents sujets
- Egalité professionnelle
- Mesures intergénérationnelles
- Lutte contre les discriminations
Avenant n°01
20/03/2014
Différents sujets
- Grille de réminération stagiaires et doctorants
Avenant n°02
16/10/2014
Différents sujets
- Autorisation d'absence (grossesse)
- Intégration et accompagnement des jeunes
- Maintien dans l'emploi des seniors
- Lutte contre les discriminations
Avenant n°03
Abrogé
Avenant n°04
Abrogé
Avenant n°05
Abrogé
Avenant n°06
Abrogé
Avenant n°07
20/04/2021
Différents sujets
- Utilisation du CET en fin de carrière
Avenant n°08
20/04/2021
Différents sujets
- Repos conventionnel pour les travailleurs de nuit
Avenant n°09
Abrogé
Avenant n°10
21/12/2023
Différents sujets
- Prolongation de l'accord