Convention collective
Texte
Date
Thèmes abordés
Accord cadre
10/07/2001
Différents sujets
- Dispositions générales
- Dialogue social
- Contrat de travail
- Classification
- Rémunération
- Formation professionnelle
- Retraite complémentaire
- Prévoyance et Frais de santé
Avenant n°01
15/06/2005
Différents sujets
- Révision
- Annexe 1 : catégorie techniciens et agents de maîtrise
- Annexe 2 : Emplois repères
- Annexe 7 : Primes ou indemnités
Avenant n°02
Abrogé
Avenant n°03
15/04/2008
Différents sujets
- Classification et rémunération
Avenant n°04
22/12/2008
Différents sujets
- Période d'essai
- Evénements familiaux
- Congés payés
- Indemnités de licenciement
Avenant n°05
30/06/2009
Différents sujets
- Conditions du bénéfice du régime complémentaire de frais de santé
Avenant n°06
09/01/2012
Différents sujets
- Montant de prise en charge des frais de santé
- Conditions d'attribution et calculs des frais de santé
- Faciliter l'accès au don de sang
Avenant n°07
18/04/2013
Différents sujets
- Astreintes
Avenant n°08
20/01/2014
Différents sujets
- Budget activités sociales et culturelles
Avenant n°09
Abrogé
Avenant n°10
24/04/2015
Différents sujets
- CDD
Avenant n°11
30/12/2016
Différents sujets
- Retraite complémentaire
Avenant n°12
Abrogé
Avenant n°13
25/09/2020
Différents sujets
- Complémentaire santé
Avenant n°14
07/09/2021
Différents sujets
- Absences pour événements familiaux
Avenant n°15
03/09/2021
Différents sujets
- Calcul de l'ancienneté
- Congé parental d'éducation
Avenant n°16
21/12/2023
Différents sujets
- Financement prévoyance et frais de santé
Avenant n°17
29/03/2024
Différents sujets
- Majoration du travail du samedi
Avis d'interprétation
Date
Points abordés
Avis n°01
18/06/2003
Différents sujets
- Indemnité des congés payés
Avis n°02
29/01/2004
Différents sujets
- Rémunération du reclassement
Avis n°03
Abrogé
Avis n°04
Abrogé
Avis n°05
22/12/2008
Différents sujets
- Départ ou mise à la retraite
Avis n°06
22/12/2008
Différents sujets
- Evolution individuelle
Avis n°07
14/02/2014
Différents sujets
- Congés pour enfant malade
Avis n°08
22/03/2018
Différents sujets
- Détermination des jours fériés
Avis n°10
30/06/2015
Différents sujets
- Congés sur 2 ans pour les salariés originaires des DOM
- Passage automatique de position 4 à 5
Avis n°11
02/07/2020
Différents sujets
- Rentrée scolaire
Texte
Date
Texte complet
01/04/2024
Fusion des textes