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Force Ouvrière
: construire ensemble votre avenir

Convention collective

Texte
Date
Thèmes abordés
Accord cadre
10/07/2001
Différents sujets
  • Dispositions générales
  • Dialogue social
  • Contrat de travail
  • Classification
  • Rémunération
  • Formation professionnelle
  • Retraite complémentaire
  • Prévoyance et Frais de santé
Avenant n°01
15/06/2005
Différents sujets
  • Révision
  • Annexe 1 : catégorie techniciens et agents de maîtrise
  • Annexe 2 : Emplois repères
  • Annexe 7 : Primes ou indemnités
Avenant n°02
07/09/2006
Différents sujets
  • Changement de la répartition des cotisations
Avenant n°03
15/04/2008
Différents sujets
  • Classification et rémunération
Avenant n°04
22/12/2008
Différents sujets
  • Période d'essai
  • Evénements familiaux
  • Congés payés
  • Indemnités de licenciement
Avenant n°05
30/06/2009
Différents sujets
  • Conditions du bénéfice du régime complémentaire de frais de santé
Avenant n°06
09/01/2012
Différents sujets
  • Montant de prise en charge des frais de santé
  • Conditions d'attribution et calculs des frais de santé
  • Faciliter l'accès au don de sang
Avenant n°07
18/04/2013
Différents sujets
  • Astreintes
Avenant n°08
20/01/2014
Différents sujets
  • Budget activités sociales et culturelles
Avenant n°09
28/10/2014
Différents sujets
  • Régimes complémentaires
Avenant n°10
24/04/2015
Différents sujets
  • CDD
Avenant n°11
30/12/2016
Différents sujets
  • Retraite complémentaire
Avenant n°12
30/12/2016
Différents sujets
  • Absences événements familliaux
Avis d'interprétation
Date
Points abordés
Avis n°01
18/06/2003
Différents sujets
  • Indemnité des congés payés
Avis n°02
29/01/2004
Différents sujets
  • Rémunération du reclassement
Avis n°03
22/12/2008
Différents sujets
  • Absences pour événements familliaux
Avis n°04
22/12/2008
Différents sujets
  • Définition des heures supplémentaires
Avis n°05
22/12/2008
Différents sujets
  • Départ ou mise à la retraite
Avis n°06
22/12/2008
Différents sujets
  • Evolution individuelle
Avis n°07
14/02/2014
Différents sujets
  • Congés pour enfant malade
Avis n°08
22/03/2018
Différents sujets
  • Détermination des jours fériés
Avis n°10
30/06/2015
Différents sujets
  • Congés sur 2 ans pour les salariés originaires des DOM
  • Passage automatique de position 4 à 5
Avis n°11
02/07/2020
Différents sujets
  • Rentrée scolaire