Projet social volet 2 (Hygiène, sécurité)
Texte
Date
Thèmes abordés
Accord cadre
22/01/2007
Différents sujets
- Risques professionnels
- Actions préventives
- Les acteurs
Avenant n°01
06/09/2013
Différents sujets
- Prévention de la pénibilité physique
- Prévention des RPS
Avenant n°02
28/03/2016
Différents sujets
- Document unique
- Compte personnel de pénibilité
Avenant n°03
Abrogé
Avenant n°04
Abrogé
Avenant n°05
Abrogé
Avenant n°06
30/03/2022
Différents sujets
- Prolongation de l'accord cadre