Régimes prévoyance et frais de santé
Texte
Date
Thèmes abordés
Accord cadre
Abrogé
Avenant n°01
Abrogé
Avenant n°02
Abrogé
Avenant n°03
Abrogé
Avenant n°04
Abrogé
Avenant n°05
Abrogé
Avenant n°06
Abrogé
Avenant n°07
Abrogé
Avenant n°08
Abrogé
Avenant n°09
15/02/2023
Différents sujets
- Complémentaire santé
- Pévoyance
Avenant n°10
21/12/2023
Différents sujets
- Augmentation des cotisations