Régimes prévoyance et frais de santé
Texte
Date
Thèmes abordés
Accord cadre
Abrogé
Avenant n°01
Abrogé
Avenant n°02
Abrogé
Avenant n°03
Abrogé
Avenant n°04
Abrogé
Avenant n°05
Abrogé
Avenant n°06
Abrogé
Avenant n°07
Abrogé
Avenant n°08
25/09/2020
Différents sujets
- Descriptif des deux régimes
Avenant n°09
15/02/2023
Différents sujets
- Complémentaire santé
- Pévoyance
Avenant n°10
21/12/2023
Différents sujets
- Augmentation des cotisations
Avenant n°11
27/06/2024
Différents sujets
- Révision du réglement intérieur
Avenant n°12
29/11/2024
Différents sujets
- Augmentation de la cotisation Mutuelle
Avenant n°13
27/05/2025
Différents sujets
- Formulaires des fonds sociaux