Régimes prévoyance et frais de santé
Texte
Date
Thèmes abordés
Accord cadre
Abrogé
Avenant n°01
Abrogé
Avenant n°03
Abrogé
Avenant n°02
Abrogé
Avenant n°04
27/02/2015
Différents sujets
- Régime complémentaire de prévoyance
- Régime complémentaire de frais de santé
- Portabilité de la protection sociale
Avenant n°05
11/01/2019
Différents sujets
- Ajustement du financement des régimes
Avenant n°06
11/01/2019
Différents sujets
- Financement des régimes
Avenant n°07
12/12/2019
Différents sujets
- Remboursements de frais de santé