Afin d'améliorer les droits et les conditions de travail des salariés de l'EFS, FO négocie tous les mois avec la direction nationale. Vous trouverez dans cette page, les différents accords en cours de négociation ainsi que les commissions de suivi de nos accords.
Les syndiqués FO bénéficient chaque mois d'un compte rendu des négociations. Il peuvent également donner leur avis tout au long des négociations sur les points importants à obtenir auprès de la direction. En fin de négociation, les syndiqués FO donnent leur avis sur le texte définitif et décident si FO doit signer l'accord ou non.
Si vous souhaitez donner votre avis, syndiquez-vous : [email protected]
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16 et 17 janvier 2025
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Accords en négociation :
- Révision du système de classification des emplois et de la rémunération associée : négociation sur les minima salariaux
Commissions de suivi :
- Fonds social "Frais de santé/prévoyance"
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13 et 14 février 2025
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Accords en négociation :
- Révision du système de classification des emplois et de la rémunération associée : Calendrier prévisionnel détaillé
- Révision de l'accord sur le temps de travail : avenant relatif au compte épargne temps
- Révision de l'avenant n°7 de la convention collective - Le système d'astreintes
Commissions de suivi :
- Fonds social "Frais de santé/prévoyance"
- Observvatoire paritaire des métiers de l'emploi et de la formation prévu par l'accord sur les modalités d'accompagnement des réorganisations : projet UNIT
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12 et 13 mars 2025
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Accords en négociation :
- Révision du système de classification des emplois et de la rémunération associée
- Négociation sur la structure de la cartogrphie des emplois
- Négociation sur les critères classants
- Révision de l'accord spécifique relatif aux régimes complémentaires frais de santé et prévoyance : annexes 2 et 4 (formulaire des fonds sociaux)
Commissions de suivi :
- Fonds social "Frais de santé/prévoyance"
- Accord relatif à la restauration au sein de l'EFS
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10 et 11 avril 2025
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Accords en négociation :
- Révision du système de classification des emplois et de la rémunération associée
- Groupe de travail sur l'emploi : référentiel emploi V0
- Groupe de travail sur la classification : critères classants
- Groupe de travail sur les salaires : structure de la rémunération
- Ouverture des NAO 2025 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail
Commissions de suivi :
- Fonds social "Frais de santé/prévoyance"
- Accord sur les modalités d'accompagnement des réorganisations
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15 et 16 mai 2025
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Accords en négociation :
- Révision du système de classification des emplois et de la rémunération associée
- Réunion paritaire de négociation sur l'emploi : trame de la fiche descriptive emploi
- Réunion paritaire de négociations sur la classification : critères classants (avant-projet de texte partiel)
- Groupe de travail sur les salaires : structure de la rémunération
- NAO 2025 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail : Présentation des revendications syndicales
- Révision de l'accord national sur le temps de travail : projet d'avenant relatif à la journée de solidarité
Commissions de suivi :
- Fonds social "Frais de santé/prévoyance"
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12 et 13 juin 2025
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Accords en négociation :
- Révision du système de classification des emplois et de la rémunération associée
- Groupe de travail sur l'emploi : référentiel emploi V0
- Groupe de travail sur la classification : critères classants (avant-projet de texte partiel)
- Réunion paritaire de négociations sur les salaires : structure de la rémunération
- NAO 2025 : Présentation des revendications syndicales
Commissions de suivi :
- Fonds social "Frais de santé/prévoyance"
- Accord portant sur l'emploi, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en sitution de handicap : bilan annuelle 2024 et possitionnement sur la renégociation de l'accord
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9 et 10 juillet 2025
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Accords en négociation :
- Révision du système de classification des emplois et de la rémunération associée
- Groupe de travail sur la classification : tests de positionnement
- Groupe de travail sur les salaires : structure de la rémunération
- NAO 2025 : Discussions conclusives
- Accord de sortie de grève
- Demande de révision syndicale de l’accord relatif au droit syndical et à la modernisation du dialogue social (article 1.3 « Enveloppe syndicale », article 2.1.2 A « Nombre de sièges », article 2.1.1 « Fonctionnement »)
Commissions de suivi :
- Fonds social "Frais de santé/prévoyance"
- Régime complémentaire "frais de santé/prévoyance"
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11 et 12 septembre 2025
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Accords en négociation :
- Révision du système de classification des emplois et de la rémunération associée
- Groupe de travail sur l'emploi : référentiel emploi V1
- Groupe de travail sur la classification : tests de positionnement
- Groupe de travail sur les salaires : structure de la rémunération
- Choix de l'accord à expétiser par la DRAQ
- Discussions sur les indicateurs du temps de travail présentés au CSEC/CSE
- Révision de l'accord relatif au Projet Social volet II : Hygiène, Sécurité et Conditions de travail
- Négociation de l'accord portant sur l'emploi, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap :
- Demande de révision syndicale de l’accord relatif au droit syndical et à la modernisation du dialogue social (article 1.3 « Enveloppe syndicale », article 2.1.2 A « Nombre de sièges », article 2.1.1 « Fonctionnement »)
Commissions de suivi :
- Fonds social "Frais de santé/prévoyance"
- Régime complémentaire "frais de santé/prévoyance"
- Projet social volet II : Baromètre sociale
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15, 16 et 17 octobre 2025
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Accords en négociation :
- Révision du système de classification des emplois et de la rémunération associée
- Groupe de travail sur la classification : critères de classification et tests de positionnement
- Groupe de travail sur les salaires : hypothèses de paramétrages de la structure de rémunération
- Accord spécifique relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et frais de santé institués par la Convention collective de l’EFS (en prévision du renouvellement du marché)
- Accord sur la cohésion sociale et l’égalité des chance - projet de texte relatif au CESU
- Accord relatif au droit syndical et à la modernisation du dialogue social – Nombre de sièges
Commissions de suivi :
- Fonds social "Frais de santé/prévoyance"
- Régime complémentaire "frais de santé/prévoyance"
- Accord national sur le temps de travail :
- Indicateurs de gestion du temps de travail
- Enquête sur le temps parti
- Commission de suivi de l’accord sur la cohésion sociale et l’égalité des chances
- Observatoire paritaire des métiers, de l’emploi et de la formation prévu par l’accord sur les modalités d’accompagnement des réorganisations au sein de l’EFS : projet de relocalisation de l’activité de l’EFS Réactifs du site de Nantes vers le site de Nancy Lobau
- Réunion de la Commission nationale d’interprétation suite à sa saisine concernant les indemnités du samedi
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13 et14 novembre 2025
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Accords en négociation :
- Révision du système de classification des emplois et de la rémunération associée
- Groupe de travail sur la classification : critères de classification et avant-projet de texte partiel
- Groupe de travail sur les salaires : hypothèses de paramétrages de la structure de rémunération
- Accord spécifique relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et frais de santé institués par la Convention collective de l’EFS (en prévision du renouvellement du marché)
- Révision de l'accord spécifique relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et frais de santé - projet de texte
- Révision de la Convention collective de l'EFS - Complémentaires santé et prévoyance
- Accord sur la cohésion sociale et l’égalité des chance
- projet de texte relatif au CESU
- prorogation de l'accord
- Accord relatif au droit syndical et à la modernisation du dialogue social – Nombre de sièges
Commissions de suivi :
- Fonds social "Frais de santé/prévoyance"
- Régime complémentaire "frais de santé/prévoyance"
- Accord national sur le temps de travail : Charge de travail des cadres autonomes
- Commission de suivi de l’accord télétravail
- Commission de suivi de l'accord relatif au projet social volet 2 : hygiène, sécurité, santé et conditions de vie au travail
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10 et 11 décembre 2025
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Accords en négociation :
- Révision du système de classification des emplois et de la rémunération associée
- Groupe de travail sur la classification : critères de classification et avant-projet de texte partiel
- Groupe de travail sur les salaires : hypothèses de paramétrages de la structure de rémunération
- Réunion paritaire de négociation sur l'emploi : référentiel emploi version finalisée
- Accord spécifique relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et frais de santé institués par la Convention collective de l’EFS dans le cadre du renouvellement du marché public au 1er janvier 2027 – projet de texte
- Révision de l'accord spécifique relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et frais de santé - projet de texte
- Négociations portant sur l’harmonisation des modalités d’attribution de l’indemnité de froid
- Accord d'intéressement au sein de l’EFS
- Révision de l’article 3.2.6.2 de la convention collective EFS relatif aux astreintes - projet d’avenant
- Proposition de modification, dans sa présentation, de la fiche RPS négociée avec les OSR au mois de septembre 2025 – projet de fiche RPS
Commissions de suivi :
- Fonds social "Frais de santé/prévoyance"
- Régime complémentaire "frais de santé/prévoyance"
- Observatoire paritaire des métiers, de l’emploi et de la formation prévu par l’accord sur les modalités d’accompagnement des réorganisations au sein de l’EFS : projet d’harmonisation en région de l’organisation des activités communication et marketing au sein d’une direction commune
- Bilan à mi-parcours de l’accord expérimentation sur les remplacements inopinés
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