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Force Ouvrière
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Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE)

Texte
Date
Thèmes abordés
Accord cadre
29/06/2010
Différents sujets
  • Bénéficiaires
  • Tenue des comptes individuels
  • Alimentation du plan
  • Mode d'investissement des sommes
  • Droits des Adhérents au FCPE
  • Indisponibilité des avoirs
  • Information des bénéficiaires
  • Salariés ayant quitté l'EFS
Avenant n°01
17/11/2015
Différents sujets
  • Bénéficiaires
  • Tenue des comptes individuels
  • Alimentation du plan
  • Plafond de versement
  • Mode d'investissement des sommes
  • Droits des adhérents au FCPE
  • Indisponibilité des avoirs
  • Information des bénéficiaires
  • Salariés ayant quitté l'EFS