Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE)
Texte
Date
Thèmes abordés
Accord cadre
Abrogé
Avenant n°01
Abrogé
Avenant n°02
09/12/2021
Différents sujets
- Alimentation du plan
- Plafond de versement
- Mode d'investissement des sommes
- Droits des adhérents
- Indisponibilité des avoirs des bénéficiaires
- Salariés ayant quitté l'EFS