Calcul du 10ème de CP
Sur la fiche de paye du mois de mai, l'EFS effectue une régularisation du 10ème de CP, qui correspond aux congés payés de l’année précédente. Cette régularisation a pour but de garantir un maintien de salaire durant les congés payés.
La loi impose un niveau de rémunération des congés égale à 10% du salaire annuel de l'année de prise des congés ce qui explique la rétroactivité du dispositif. L'EFS maintient notre salarire pendans les congés au fil des mois de l'année mais ne peut anticiper sur le montant de notre salaire total en fin d'année.
Le 10ème est calculé par rapport à l'année n-1 et doit tenir compte de tous les éléments variables de salaires (augmentation en cours d'année, changement de quotié de travail, heures supplémentaires, majorations nuits, dimanches ...) sauf les remboursements de frais de déplacement qui ne sont pas des éléments de salaire.
Pour calculer ce montant, il faut déterminer la valorisation de vos congés, selon 2 méthodes de calcul différentes.
- Le calcul du 10ème de CP :
Il faut connaître le montant brut cumulé de vos salaires de l’année précédente, le diviser par 25 (même si vous avez 28 jours de CP acquis), en prendre 10% et re-multiplier par le nombre de jours de CP pris dans l’année.
Exemple de calcul :
31 706,37€ / 25 = 1 268,25€
1 268,25€ x 10% = 126,825€
126,825€ x 24 = 3 043,81€
Dans cet exemple, la valorisation de vos congés avec la méthode du 10ème de CP est de 3 043,81€.
Attention : la rémunération associée à des période d'absence pour maladie non professionnelle est valorisée à hauteur de 80% du 10ème CP.
- Le calcul du maintien de salaire :
Cette méthode est celle qui s’applique toujours sur vos bulletins de paye lorsque vous prenez des congés. Il faut additionner le montant de vos congés sur vos bulletins de paye de l’année. Le prix d'un jour de congés est égal à (salaire brut de base hors primes d'expérience) /151.67h x 7h.
La valorisation de vos congés avec la méthode du maintien de salaire est de X€.
REGULARISATION AU TITRE DES CONGES PAYES :
La loi imposant aux sociétés de payer les congés payés des salariés avec la méthode la plus favorable pour le salarié (entre la méthode du maintien de salaire et la méthode du 10ème de CP), l’EFS effectue une fois par an (en mai) une régularisation, afin de payer éventuellement, un complément au titre des congés payés.
La méthode du maintien de salaire étant celle pratiquée toute l’année sur les bulletins de paye. La régularisation du mois de mai correspond donc à la différence les deux méthodes lorsque la méthode du 10ème de CP est plus favorable.
Dans le cadre de notre exemple :
- Méthode du 10ème de congé : 3 043,81€
- Méthode du maintien de salaire : X€
Si X est plus petit que 3 043,81€, la régularisation au titre du 10ème de CP est réalisée sur le mois de mai. Cette régulation correspondra à la différence des deux méthodes soit 3 043,81€ - X€.