Accompagnement des réorganisations
Texte
Date
Thèmes abordés
Accord cadre
24/10/2014
Différents sujets
- Procédure d'accompagnement
- Modalités d'accompagnement interne
- modalités d'accompagnement externe
Avenant n°01
Abrogé
Avenant n°02
Abrogé
Avenant n°03
Abrogé
Avenant n°04
Abrogé
Avenant n°05
Abrogé
Avenant n°06
14/05/2024
Différents sujets
- Prolongation de l'accord