Réunions négociations 2023

12 et 13 janvier 2023

Accords en négociation :

1. Négociation accord relatif à la carte sociale
2. Accord relatif au fonctionnement et prérogatives des instances sur des organisation nationales décentralisées
3. Révision de l'accord spécifique relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et frais de santé 
4. Révision de l'accord relatif au télétravail au sein de l'EFS

Commissions de suivi :

1. Observatoire des métiers dans le cadre du projet INNOVENTE

13 et 14 avril 2023

Accords en négociation :

1. Ouverture des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2023 : remise de la partie "analyse de rémunération" du rapport
2. Révision de l'accord au droit syndical et à la modernisation du dialogue social : articulation des instances CSEC/CSE, calendrier prévisionnel de coordination des instances représentatives et informations récurrentes
3. Révision de l'accord collectif sur les modalités de vote en vue des élections professionnelles 2022-2026 au sein de l'EFS : demande de prolongation de l'accord

11 mai 2023

Accords en négociation :

1. Révision de l'accord au droit syndical et à la modernisation du dialogue social : articulation des instances CSEC/CSE, calendrier prévisionnel de coordination des instances représentatives et informations récurrentes
2. Demande de révision de l'ANAT :
   • modalités d'alimentation du CET (congés supplémentaires des salariés du CNRGS)
   • Repos hebdomadaire
3. Demande de révision de l'accord cycle électoral et carte sociale : représentation de proximité

Commissions de suivi :

1. Accords PEE et PERCO : modalités de constitution du comité de surveillance et du conseil de surveillance
2. Accord d'accompagnement des réorganisations

8 et 9 juin 2023

Accords en négociation :

1. Révision de l'accord d'accompagnement des réorganisations : prolongation
2. Négociations Anuelles Obligaroires (NAO) : présentation des revendications syndicales
3. Demande de révision de l'ANAT :
   • Rétroactivité de la reconnaissance de travailleurs de nuit
   • Indemnisation du travail de nuit et changement d'horaires
   • Rémunération de l'absence dans le cadre de l'utilisation du CET
4. Demande de révision de l'accord cohésion sociale et égalité des chances : Paiement des congés paternité et maternité
5. Demande de révision de la convention collective : Pause d'allaitement

Commissions de suivi :

1. Accord d'accompagnement des réorganisations
2. ANAT
3. Accord Projet social Volet II HSCCT
4. Fond social "Frais de santé/Prévoyance"

12 et 13 juillet 2023

Accords en négociation :

1. Négociations Anuelles Obligaroires (NAO) : 3ème réunion
2. Droit à la déconnexion
3. Accord relatif à la carte sociale

Commissions de suivi :

1. Accord frais de santé/prévoyance
2. Accord portant sur l'emploi, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap
3. Accord relatif au télétravail
4. Information sur l'organisation de la journée de solidarité obligatoire (JSO) en 2024

12 octobre 2023

Accords en négociation :

1. Accord spécifique relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et frais de santé institués par la convention collective de l'EFS
2. ANATT : Jours de repos supplémentaires pour déplacements professionnels des cadres autonomes
3. Carte sociale
4. Accord de droit syndical et modernisation du dialogue social : articulation des instances et dispositifs d'information et de communication

Commissions de suivi :

1. Accord frais de santé/prévoyance

16 et 17 novembre 2023

Accords en négociation :

1. Accord spécifique relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et frais de santé institués par la convention collective de l'EFS
2. Convention collective : modification de la prise en charge de l'EFS aux frais de santé et de prévoyance
3. Accord restauration
4. Accord relatif aux frais de transport visant à la mise en place du forfait mobilité durable
5. Accord de droit à la déconnexion
6. Accord sur la cohésion sociale et égalité des chances : avenant de prolongation
7. Accord relatif au projet social de l'EFS - hygiène, sécurit et conditions de vie au travail : avenant de prolongation

21 décembre 2023

Accords en négociation :

1. Accord sur le droit à la déconnexion
2. Echange sur le déploiement de l'extension de la TMC aux dons d'aphérèse
3. Accord relatif au télétravail :
   1. organisation du télétravail pour les différents temps de travail
   2. situations particulières
4. Convention collective :
   1. Absences pour événements familiaux
   2. Astreintes

Commissions de suivi :

1. Accord frais de santé/prévoyance : évolution du fond social
2. Fond social "Frais de santé / Prévoyance"