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Réunions négociations 2023

Mise à jour le 10/11/2023

Afin d'améliorer les droits et les conditions de travail des salariés de l'EFS, FO négocie tous les mois avec la direction nationale. Vous trouverez dans cette page, les différents accords en cours de négociation ainsi que les commissions de suivi de nos accords.

Les syndiqués FO bénéficient chaque mois d'un compte rendu des négociations. Il peuvent également donner leur avis tout au long des négociations sur les points importants à obtenir auprès de la direction. En fin de négociation, les syndiqués FO donnent leur avis sur le texte définitif et décident si FO doit signer l'accord ou non.

Si vous souhaitez donner votre avis, syndiquez-vous : [email protected] 

 

12 et 13 janvier 2023

 

Accords en négociation :

  1. Négociation accord relatif à la carte sociale
  2. Accord relatif au fonctionnement et prérogatives des instances sur des organisation nationales décentralisées
  3. Révision de l'accord spécifique relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et frais de santé 
  4. Révision de l'accord relatif au télétravail au sein de l'EFS

 

Commissions de suivi :

  1. Observatoire des métiers dans le cadre du projet INNOVENTE

 

12 et 13 janvier 2023

 

Accords en négociation :

  1. Négociation accord relatif à la carte sociale
  2. Accord relatif au fonctionnement et prérogatives des instances sur des organisation nationales décentralisées
  3. Révision de l'accord spécifique relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et frais de santé 
  4. Révision de l'accord relatif au télétravail au sein de l'EFS

 

Commissions de suivi :

  1. Observatoire des métiers dans le cadre du projet INNOVENTE

 

13 et 14 avril 2023

 

Accords en négociation :

  1. Ouverture des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2023 : remise de la partie "analyse de rémunération" du rapport
  2. Révision de l'accord au droit syndical et à la modernisation du dialogue social : articulation des instances CSEC/CSE, calendrier prévisionnel de coordination des instances représentatives et informations récurrentes
  3. Révision de l'accord collectif sur les modalités de vote en vue des élections professionnelles 2022-2026 au sein de l'EFS : demande de prolongation de l'accord

 

11 mai 2023

 

Accords en négociation :

  1. Révision de l'accord au droit syndical et à la modernisation du dialogue social : articulation des instances CSEC/CSE, calendrier prévisionnel de coordination des instances représentatives et informations récurrentes
  2. Demande de révision de l'ANAT :
    • modalités d'alimentation du CET (congés supplémentaires des salariés du CNRGS)
    • Repos hebdomadaire
  3. Demande de révision de l'accord cycle électoral et carte sociale : représentation de proximité

 

Commissions de suivi :

  1. Accords PEE et PERCO : modalités de constitution du comité de surveillance et du conseil de surveillance
  2. Accord d'accompagnement des réorganisations

 

8 et 9 juin 2023

 

Accords en négociation :

  1. Révision de l'accord d'accompagnement des réorganisations : prolongation
  2. Négociations Anuelles Obligaroires (NAO) : présentation des revendications syndicales
  3. Demande de révision de l'ANAT :
    • Rétroactivité de la reconnaissance de travailleurs de nuit
    • Indemnisation du travail de nuit et changement d'horaires
    • Rémunération de l'absence dans le cadre de l'utilisation du CET
  4. Demande de révision de l'accord cohésion sociale et égalité des chances : Paiement des congés paternité et maternité
  5. Demande de révision de la convention collective : Pause d'allaitement

 

Commissions de suivi :

  1. Accord d'accompagnement des réorganisations
  2. ANAT
  3. Accord Projet social Volet II HSCCT
  4. Fond social "Frais de santé/Prévoyance"

 

8 et 9 juin 2023

 

Accords en négociation :

  1. Révision de l'accord d'accompagnement des réorganisations : prolongation
  2. Négociations Anuelles Obligaroires (NAO) : présentation des revendications syndicales
  3. Demande de révision de l'ANAT :
    • Rétroactivité de la reconnaissance de travailleurs de nuit
    • Indemnisation du travail de nuit et changement d'horaires
    • Rémunération de l'absence dans le cadre de l'utilisation du CET
  4. Demande de révision de l'accord cohésion sociale et égalité des chances : Paiement des congés paternité et maternité
  5. Demande de révision de la convention collective : Pause d'allaitement

 

Commissions de suivi :

  1. Accord d'accompagnement des réorganisations
  2. ANAT
  3. Accord Projet social Volet II HSCCT
  4. Fond social "Frais de santé/Prévoyance"

 

12 et 13 juillet 2023

 

Accords en négociation :

  1. Négociations Anuelles Obligaroires (NAO) : 3ème réunion
  2. Droit à la déconnexion
  3. Accord relatif à la carte sociale

 

Commissions de suivi :

  1. Accord frais de santé/prévoyance
  2. Accord portant sur l'emploi, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap
  3. Accord relatif au télétravail
  4. Information sur l'organisation de la journée de solidarité obligatoire (JSO) en 2024

 

Bilan 2023 sur les accords négociés

 

Avenant n°1 de l'accord collectif sur les modalités de vote en vue des élections professionnelles 2022-2026 au sein de l'EFS Signé par FO accord valide
Avenant n°5 de l'accord collectif sur les modalités d'accompagnement aux réorganisations Signé par FO accord valide