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Réunions négociations 2024

Mise à jour le 03/11/2024

Afin d'améliorer les droits et les conditions de travail des salariés de l'EFS, FO négocie tous les mois avec la direction nationale. Vous trouverez dans cette page, les différents accords en cours de négociation ainsi que les commissions de suivi de nos accords.

Les syndiqués FO bénéficient chaque mois d'un compte rendu des négociations. Il peuvent également donner leur avis tout au long des négociations sur les points importants à obtenir auprès de la direction. En fin de négociation, les syndiqués FO donnent leur avis sur le texte définitif et décident si FO doit signer l'accord ou non.

Si vous souhaitez donner votre avis, syndiquez-vous : [email protected] 

 

18 et 19 janvier 2024

 

Accords en négociation :

  1. Négociation d'un accord sur l'intéressement
  2. Demandes de révision syndicales :
    • Accord relatif au droit syndical et modernisation du dialogue social : art 2.2.2. B
    • Accord relatif au droit syndical et modernisation du dialogue social : art 2.1.1.A.a, art. 2.1.5 et 2.2.5

 

Commissions de suivi :

  1. ANATT : enquête temps partiel

 

15 et 16 février 2024

 

Accords en négociation :

  1. Révision de l'accord sur la restauration
  2. Révision de l'annexe 5 de la convention collective - majoration du travail du samedi
  3. Négociation relative à l'indemnisation des remplacements inopinés
  4. Révision de l'accord sur la cohésion sociale et l'égalité des chances
  5. Révision de l'accord relatif au projet social volet 2
  6. Projet d'avenant de l'accord relatif au droit syndical et à la modernisation du dialogue social : recours à la signature électronique des accords collectifs

 

Commissions de suivi :

  1. ANATT : enquête temps partiel
  2. Accord d'accompagnement des réorganisations

 

13 et 14 mars 2024

 

Accords en négociation :

  1. Révision de l'accord sur la restauration - projet d'avenant
  2. Négociation relative à l'indemnisation des remplacements inopinés
  3. Négociation d'un accord d'intéressement
  4. Poursuite des négociations d'un accord sur le droit à la déconnexion
  5. Accord d'accompagnement des réorganisations - projet d'avenant de prolongation
  6. Révision des réglements intérieurs des fonds sociaux frais de santé et prévoyance

 

Commissions de suivi :

  1. Commission fonds social "Frais de santé/Prévoyance"

 

25 et 26 avril 2024

 

Accords en négociation :

  1. Révision de l'accord sur la restauration - projet d'avenant
  2. Négociation relative à l'indemnisation des remplacements inopinés - projet d'avenant
  3. Ouverture des NAO 2024 - remise du rapport
  4. Ouverture des discussions sur la révision du système de classification des emplois et de la rémunération associée
  5. Révision de la convention collective de l'EFS : majoration de nuit (demande FO)

 

Commissions de suivi :

  1. Commission fonds social "Frais de santé/Prévoyance"
  2. Commission nationale d'interprétation sur le travail des jours fériés

 

23 et 24 mai 2024

 

Accords en négociation :

  1. NAO 2024 - revendications syndicales
  2. Révision du système de classification des emplois et de la rémunération associée - poursuite des discussions
  3. Révision de l'accord d'intéressement - poursuite des discussions
  4. Révision des règlements intérieurs des fonds sociaux frais de santé et prévoyance

 

Commissions de suivi :

  1. Point de suivi de l'application de l'avenant n°11 de l'accord sur le droit syndical et la modernisation du dialogue social

 

21 juin 2024

 

Accords en négociation :

  1. NAO 2024 - Position de la direction
  2. Révision du système de classification des emplois et de la rémunération associée - poursuite des discussions

 

Commissions de suivi :

  1. Gestion des fonds sociaux
  2. Accord portant sur l'emploi, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap

 

10 et 11 juillet 2024

 

Accords en négociation :

  1. Révision de l'accord relatif aux frais de transport visant à la mise en place du forfait mobilité durable
  2. Révision du système de classification des emplois et de la rémunération associée - poursuite des discussions

 

Commissions de suivi :

  1. Accord Frais de Santé et Prévoyance
  2. Accord relatif au Projet social volet II
  3. Information sur les modalités d'application de la loi DDADUE (CP et maladie)
  4. Point d'échange sur la mise en oeuvre de la JSO
  5. Modalités de gestion de l'enveloppe syndicale

 

12 et 13 septembre 2024

 

Accords en négociation :

  1. Révision du système de classification des emplois et de la rémunération associée - poursuite des discussions
  2. Ouverture de la négociation sur la possibilité de monétiser un nombre limité de jours épargnés dans le compte épargne temps (CET)
  3. Poursuite des négociations d'un accord sur le droit à la deconnexion - projet de texte
  4. Demande de révision de l'accord relatif au télétravail (art 1.7 et 2.2.1)
  5. Demande d'interprétation de l'accord portant sur l'emploi, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (art. 2.2.2 g)

 

Commissions de suivi :

  1. Accord sur la cohésion sociale et l'égalité des chances
  2. Accord national sur le temps de travail (charge de travail des cadres autonomes, enquête sur le temps partiel)
  3. Gestion des fonds sociaux
  4. Information sur la procédure de garantie salariale IRP

 

24 et 25 octobre 2024

 

Accords en négociation :

  1. Révision du système de classification des emplois et de la rémunération associée - groupe de travail sur la cartographie et l'emploi
  2. Révision de l'accord spécifique relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et frais de santé institués par la convention collective de l'EFS - projet d'avenant
  3. Poursuite des négociations relatives à la mise en place du forfait mobilité durable - projet d'avenant de révision de l'accord sur la participation aux frais de transport
  4. Poursuite des négociations sur la possibilité de monétiser un nombre limité de jours épargnés dans le compte épargne temps (CET)
  5. Demande de révision de l'article 6.2 de l'accord national sur le temps de travail "Modalités d'utilisation du CET"

 

Commissions de suivi :

  1. Accord frais de santé/Prévoyance
  2. Accord Télétraval
  3. Accord restauration

 

14 et 15 novembre 2024

 

Accords en négociation :

  1. Révision du système de classification des emplois et de la rémunération associée - groupe de travail sur la classification et négociation sur la cartographie et l'emploi
  2. Révision de l'accord spécifique relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et frais de santé institués par la convention collective de l'EFS - projet d'avenant
  3. Poursuite des négociations relatives à la mise en place du forfait mobilité durable - projet d'avenant de révision de l'accord sur la participation aux frais de transport
  4. Négociation relative à la valorisation salariale pour les cadres autonomes du travail du samedi, du dimanche et des jours fériés - projet d'avenant de révision de l'annexe 5 de la convention collective
  5. Révision de l'accord portant sur l'emploi, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap - projet d'avenant
  6. Prorogation de l'accord relatif au projet social volet II Hygiène, sécurité, santé et conditions de vie au travail - projet d'avenant
  7. Prorogation de l'accord sur la cohésion sociale et l'égalité des chances - projet d'avenant

 

Commissions de suivi :

  1. Accord national sur le temps de travail