Mobilité temporaire

L'avenant n°1 de l'accord sur le Projet social précise les conditions de la mobilité temporaire régionale. En cas de clause de mobilité sur le contrat de travail, celui-ci ne peut pas être plus défavorable que l'accord d'entreprise.

Dans cet avenant, l'employeur a la possibilité de demander au salarié de changer de lieu de travail habituel de façon temporaire au sein de la même région "en vue d'assurer la continuité de la mission de service public et de santé publique de l'établissement et de pallier les situations imprévisibles mettant en cause le fonctionnement des services".

Toutefois, ce changement d'affectation temporaire doit être effectué sur la base du volontariat du salarié et donc de son accord. Sauf circonstances exceptionnelles, ces affectations font l'objet d'un délai de prévenance de 7 jours calendaires. Il peut être réduit à une journée avec l'accord du salarié.

Afin de faciliter le volontariat, différentes compensations ont été mises en place :

• Le temps de trajet supplémentaire est compensé par du repos conventionnel
• En absence de mise à disposition d'un véhicule de service, les frais de déplacements supplémentaires engagés sont remboursés
• Une prime exceptionnelle de mobilité temporaire par jour travaillé en mobilité est versée au salarié

Afin d'assurer la santé du salarié, cette mobilité ne doit pas conduire à une journée de travail supérieure à 12h (trajet supplémentaire inclus) et le cumul de ces amplitudes sur la semaine ne pouvant excéder 44h.