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Force Ouvrière
: construire ensemble votre avenir

Droit syndical et dialogue social

Texte
Date
Thèmes abordés
Accord cadre
Abrogé
Avenant n°01
Abrogé
Avenant n°02
Abrogé
Avenant n°03
Abrogé
Avenant n°04
31/07/2018
Différents sujets
  • Organisations syndicales
  • CSEC
  • CSE
  • Commissions
  • RP
  • Communication syndicale
Avenant n°05
11/04/2019
Différents sujets
  • Désignation des délégués de sites
  • Suppléant du CSE
Avenant n°06
22/06/2020
Différents sujets
  • Matériel pour le RS au CSE