Droit syndical et dialogue social
Texte
Date
Thèmes abordés
Accord cadre
Abrogé
Avenant n°01
Abrogé
Avenant n°02
Abrogé
Avenant n°03
Abrogé
Avenant n°04
Abrogé
Avenant n°05
11/04/2019
Différents sujets
- Désignation des délégués de sites
- Suppléant du CSE
Avenant n°06
22/06/2020
Différents sujets
- Matériel pour le RS au CSE
Avenant n°07
15/09/2020
Différents sujets
- Représentant handicap du CSE
Avenant n°08
03/06/2021
Différents sujets
- Parcours des représentants du personnel
- Trame du réglement intérieur
Avenant n°09
31/12/2021
Différents sujets
- Inspections de sites
Avenant n°10
15/12/2022
Différents sujets
- Révision de l'organisation du CSEC et CSE
Avenant n°11
28/11/2023
Différents sujets
- Articulation des instances : CSEC-CSE
- Dispositifs d'information et de communication
Avenant n°12
16/02/2024
Différents sujets
- Signature électronique des accords